Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTAC MUTUELLE DES CREMATISTES LE RESPECT MUTUEL
MUTAC (Mutuelle des Crématistes, régie par le Code de la Mutualité)

Numéro de dépôt :
93480673
Date de dépôt :
11/08/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/08/2003

Présentation de la marque MUTAC MUTUELLE DES CREMATISTES LE RESPECT MUTUEL

Déposée le 11 août 1993 par la société MUTAC (Mutuelle des Crématistes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTAC MUTUELLE DES CREMATISTES LE RESPECT MUTUEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-39 du 1 octobre 1993.

Le déposant est la société MUTAC (Mutuelle des Crématistes domicilié(e) 4 rue du Professeur Emile Forgue, 34000 MONTPELLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 198 039 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTAC - France.

La marque MUTAC MUTUELLE DES CREMATISTES LE RESPECT MUTUEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93480673.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTAC MUTUELLE DES CREMATISTES LE RESPECT MUTUEL est expirée depuis le 11 août 2003.

MUTAC (Mutuelle des Crématistes a également déposé les autres marques suivantes : MUTAC MUTUELLE DES CREMATISTES LA PREVOYANCE ET L'ASSISTANCE CREMATISTE MUTAC ASSISTANCE , MUTAC MUTUELLE DES CREMATISTES LA PREVOYANCE ET L'ASSISTANCE CREMATISTE MUTAC INDEPENDANCE , MUTAC MUTUELLE DES CREMATISTES LA PREVOYANCE ET L'ASSISTANCE CREMATISTE , MUTACCORD , MUTAC MUTUELLE DES CREMATISTES LA PREVOYANCES ET L'ASSISTANCE CREMATISTE MUTAC HOSPITALISATION , MUTAC MUTUELLE DES CREMATISTES LA PREVOYANCE ET L'ASSISTANCE CREMATISTE , MUTAC MUTUELLE DES CREMATISTES LA PREVOYANCE ET L'ASSISTANCE CREMATISTE MUTAC ASSISTANCE FUNERAIRE , MUTAC MUTUELLE DES CREMATISTES LA PREVOYANCE ET L'ASSISTANCE CREMATISTE , MUTAC MUTUELLE DES CREMATISTES LA PREVOYANCE ET L'ASSISTANCE CREMATISTE


MUTAC (Mutuelle des Crématistes, régie par le Code de la Mutualité) - 4 rue du Professeur Emile Forgue, 34000 MONTPELLIER - France - SIREN 339198039


MUTAC - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-10

Publication - Publication le 1 oct. 1993 au BOPI 1993-39

Caisse de Prévoyance Obsèques dénommée